Quand vous êtes employé chez quelqu’un ou que vous employez quelqu’un, l’envie vous arrive de changer de travail ou de changer d’employé mais sans le renvoyer ou demander sa démission. Une procédure vous permet d’effectuer cela à l’amiable, c’est la rupture conventionnelle qui peut être verbale ou écrite; la seconde est la plus recommandée, une trace écrite est toujours meilleure, c’est une sorte d’assurance. La lettre de rupture conventionnelle vous permet de mettre fin à votre contrat de travail mais en convenant des conditions entre les deux parties. Je précise que cette dernière n’est possible que pour les contrats à durée indéterminée.

Que faut-il savoir sur la lettre de rupture conventionnelle ?

  • Démissionner de votre travail vous empêchera de toucher l’allocation chômage; donc pour éviter cela il vaut mieux se diriger vers une rupture conventionnelle. Cette dernière commence par discussion entre l’employeur et l’employé pour parler de ce cas-là et éviter de perdre quelques avantages que vous aurez automatiquement perdu lors d’une démission classique.
  • Votre employeur peut accepter ou décliner votre demande ce qui vous poussera soit à poursuivre votre travail au sein de l’entreprise ou démissionner et perdre tous les avantages qui en découlent.
  • Une rupture conventionnelle sous-entend une entente entre l’employeur et l’employé ainsi qu’un départ avec ou sans indemnités. Vous devez alors avoir plusieurs entretiens et écouter les propositions venant de votre employeur avant de recevoir une décision finale (vous pouvez vous faire assister par d’autres employés, témoins).
  • Un délai de rétraction est fixé. Ce dernier dure 15 jours; durant cette période l’employeur ou l’employé peuvent changer d’avis et faire machine arrière, l’administration également aura 15 jours pour accepter ou refuser la demande.
  • Tous les employés peuvent demander une rupture conventionnelle, elle n’est pas destinée à une catégorie de salariés.
  • Si vous n’êtes pas sûr de votre décision ou que vous ne savez pas dans quoi vous vous lancez, vous pouvez demander conseil à un avocat qui saura vous guider pour bien connaître les enjeux et bien faire attention.

Comment rédiger ma lettre de rupture conventionnelle ?

  • En haut à gauche écrire le prénom, le nom ensuite l’adresse et le code postal de la ville (faire la même chose avec le destinataire en bas à droite).
  • Ajouter la date d’envoi et l’objet de votre lettre.
  • Ouvrir sa demande avec une formule de politesse en précisant le poste que vous occupez au sein de l’agence et le motif de votre lettre, qui est la rupture conventionnelle.
  • Utiliser le code du travail pour appuyer votre demande et solliciter un entretien direct avec votre employeur.
  • Clôturer votre lettre avec une formule de salutations.
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