Nombreuses ont été les personnes à protester contre l’article 21 bis de la loi Sapin (en réalité, la loi Sapin II puisqu’une première avait déjà été adoptée en 1993).

Il semble donc plus que nécessaire de procéder à un rappel des faits afin de ne pas se tromper et de mal interpréter la loi.

Que dit l’article 21 bis ?

L’article 21 bis délègue un nouveau pouvoir à la HCSF (Haut Conseil de la Stabilité Financière) fondé en 2013.

En effet, l’article prévoit qu’il soit possible et envisageable, sous certaines conditions bien précises, de restreindre et d’encadrer le retrait de l’épargne des Français.

Le but étant d’éviter que le retrait massif de l’épargne (placée sur une assurance-vie) ne mette à mal l’équilibre des banques françaises. Envie d’en savoir plus ? Consultez sans plus attendre le site suivant : http://www.loisapin.net.

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