Est-ce qu’une assurance habitation locataire est obligatoire ?

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La souscription à l’assurance habitation peut être obligatoire dans certains cas et facultative, dans d’autres circonstances. Le caractère obligatoire ou facultatif de ce type de couverture dépend du statut de la personne, qu’il soit propriétaire, locataire ou copropriétaire. Dans le cas qui nous concerne, à savoir celui du locataire, il s’agira de répondre dans la suite à la question de savoir si l’assurance habitation est obligatoire pour une location.

L’assurance habitation : obligatoire ou facultative pour une location

Si l’on se réfère aux textes en vigueur, la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour le locataire. En effet, tout titulaire d’un bail d’habitation (logement vide, meublé…) doit être couvert contre les risques dont il peut répondre (incendie, dégâts des eaux, etc.).

En cas de non-souscription à une assurance, le bailleur est libre de résilier le bail ou de faire lui-même la souscription à la place du locataire en répercutant le coût sur le prix du loyer. Cette dernière solution, s’il est choisi par le bailleur, lui empêche de résilier le bail pour défaut d’assurance locataire.

Pour ce faire, le bailleur doit envoyer à son locataire un courrier recommandé avec accusé de réception. Il indique dans cette missive sa volonté de prendre une assurance à la place du locataire. C’est après un délai qu’il peut souscrire à une couverture pour le logement loué.

Le locataire doit donc présenter au bailleur un justificatif de souscription d’assurance. Ce justificatif doit être remis lors de la signature initiale du contrat de bail ou encore lors du renouvellement du bail. Il peut aussi être remis en cours de bail lorsque le bailleur en fait la demande.

De plus, dans le contrat de bail il peut être inclus une clause. Cette clause peut octroyer au bailleur une résiliation de plein droit du contrat de location en cas de non-souscription à une assurance. Cette clause est appelée clause résolutoire.

Ainsi, un bail peut être signé avec clause résolutoire ou sans clause résolutoire. Un bailleur peut louer à un locataire un logement saisonnier ou un logement meublé. La question que l’on peut se poser est de savoir si l’assurance habitation est toujours obligatoire dans ces cas de figure.

L’assurance habitation pour les locations saisonnières

Pour une location saisonnière, le locataire peut ne pas souscrire à une assurance habitation locataire. Ni le propriétaire ni le locataire n’ont l’obligation légale d’assurer le logement avec une assurance multirisque habitation. Cependant, on remarque qu’il est courant que le propriétaire couvre lui-même le bien immobilier.

Dans ce cas, on parle d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Pour une location saisonnière, le locataire peut aussi utiliser la garantie villégiature de son assurance actuelle.

Mais il peut aussi recourir à une assurance habitation temporaire limitée à la durée de la location.

L’assurance habitation pour les locations meublées

Pour une location meublée, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de l’assurance habitation. C’est donc une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Le propriétaire doit aussi disposer dans ce cas d’une assurance de propriétaire non occupant.

C’est avec cette garantie qu’il est couvert contre les risques locatifs même avec les changements récurrents de locataires.

En somme, quel que soit le type de logement une assurance habitation locataire est nécessaire, mais le souscripteur peut être le bailleur ou le locataire lui-même.