Quelle est la demarche pour vendre ma voiture ?

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Avez-vous envie de vous séparer de votre voiture ? Si vous comptez la vendre, sachez alors qu’il existe un certain nombre d’étapes à suivre et de formalités à remplir pour mener cette opération à bien. Peut-on vendre sa voiture, peu importent les circonstances ? Que faut-il suivre comme demarche pour vendre ma voiture ? Explications !

Vérifier la carte grise de votre véhicule

La carte grise du véhicule doit nécessairement appartenir à celui ou à celle qui veut le mettre en vente. Vous devez également mettre à jour la carte grise lors d’un éventuel changement d’adresse (ou tout autre changement important) avant d’entamer le processus de vente de la voiture.

De plus, uniquement, le propriétaire légal du véhicule peut le mettre en vente. Dans le cas où le véhicule posséderait plusieurs titulaires, les signatures de toutes ces personnes sont requises. Retenez qu’en cas de leasing automobile (location avec option d’achat), vous ne pouvez pas vendre votre voiture. C’est l’organisme prêteur qui est considéré comme propriétaire.

Passer le contrôle technique

Le contrôle technique de votre voiture se fait dans un centre agréé et doit être fait six mois avant la mise en vente. Ce processus est intégralement à vos frais et doit être effectué dans un centre agréé.

Si le véhicule date d’au moins 4 ans, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique si vous comptez la vendre à un particulier. Si par contre le véhicule date de moins de 4 ans ou si vous comptez la vendre à un professionnel, il n’est pas nécessaire d’avoir un contrôle technique pour la vente. Certains véhicules sont même par convention, dispensés de contrôle technique.

Suite au contrôle, si le résultat est favorable, le centre de contrôle vous délivre immédiatement le procès-verbal de contrôle que vous devez remettre à l’acquéreur. Dans le cas contraire, vous ferez passer au véhicule, une contre-visite deux mois après le premier contrôle (au maximum). Durant celle-ci, ce sont les défauts précédemment relevés qui seront à nouveau contrôlés. Si cette visite est favorable, vous devrez mettre en possession de l’acquéreur, le procès-verbal du contrôle initial et celui de la contre-visite.

Toutefois, vous pouvez vendre la voiture après le premier contrôle (en moins de deux mois) et c’est l’acquéreur qui se chargera de passer la contre-visite du véhicule. Ceci est valable s’il n’y a aucune défaillance critique et que la machine fonctionne au moins. Dans le cas opposé, vous devrez uniquement le vendre à un professionnel possédant un numéro de SIRET.

Vérifier qu’aucun gage ou opposition ne conditionne la vente du véhicule

Vous êtes tenu de fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative prouvant que vous n’avez pas donné votre voiture en gage en échange d’un prêt. Il permet de vérifier également que toutes les contraventions ont été réglées. Pour vendre votre voiture, vous devez posséder au moins :

  • une carte grise,
  • un certificat de non-gage,
  • un certificat de cession.

En effet, vous devez aussi remplir et signer le formulaire du certificat de cession du véhicule avec l’acheteur. Ce document de vente est obligatoire et vous pourrez le télécharger et l’imprimer sur le site de l’ANTS en déclarant votre cession. Comme l’acheteur, vous devez en garder un exemplaire.